Définition et sens de Commission d'enquête parlementaire
Que veut dire Commission d'enquête parlementaire? Trouvez ici 4 définitions du mot Commission d'enquête parlementaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Commission d'enquête parlementaire.
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Commission d'enquête parlementaireCommission temporaire créée pour une durée de six mois afin d'enquêter sur des faits déterminés et d'en faire rapport. Les commissions d'enquête disposent de pouvoirs particuliers d'investigation.
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Commission d'enquête parlementaireUne commission d'enquête parlementaire est une commission parlementaire spéciale.Commission d'enquête parlementaire en BelgiqueCommission d'enquête parlementaire en FranceCommission d'enquêt [..]
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Commission d'enquête parlementaireREDIRECT Commission d'enquête parlementaire en France
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Commission d'enquête parlementaireUne commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK du nom allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale suisse pour f [..]
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